politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à vous fournir une transparence totale sur la gestion de vos données, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.
1. Responsable de traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées par CVML, cabinet d’avocats situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, agissant en qualité de Responsable du traitement.
2. Collecte de vos données personnelles
Nous collectons et traitons des informations lorsque vous utilisez notre service, notamment lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, vous inscrivez à notre newsletter, ou lorsque vous interagissez avec notre site. Les données collectées incluent vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, civilité, statut, fonction, informations de paiement et de facturation, identifiants de connexion, données liées à votre compte ou à votre profil, données de navigation, données d’utilisation, données de localisation, vos préférences.
3. Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour :
-
Vous fournir un support client,
-
Améliorer nos services en vous invitant à réaliser des enquêtes de satisfaction, des sondages, des tests produits,
-
Améliorer votre expérience utilisateur sur notre site,
-
Réaliser et analyser des statistiques commerciales relatives à l’utilisation de notre site et de nos services,
-
Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives à nos services et à vos préférences/centres d’intérêts,
-
Traiter les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
-
Envoyer des communications relatives à nos services.
Si vous êtes administrateur d’une structure abonnée à nos services, nous utiliserons vos données personnelles pour communiquer avec vous à propos sur l’abonnement de votre structure à nos services. Si vous nous fournissez des informations sur les employés ou collaborateurs de votre structure, nous sommes susceptibles de les contacter pour leur envoyer des communications sur nos services.
4. Bases légales de traitement de vos données personnelles
CVML collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la règlementation en vigueur et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
-
Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat,
-
Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales,
-
Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles,
-
Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.
5. Destinataires de vos données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles sont :
-
CVML ;
-
nos prestataires de services de confiance avec lesquels nous travaillons pour la gestion de vos commandes et abonnements ainsi que pour l’exécution de certains services que nous vous proposons (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Ces prestataires pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour LEGISTO, afin de préserver ses droits et intérêts.
6. Stockage de vos données personnelles
Nous stockons vos données personnelles soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.
Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, perte ou modification. Nous veillons à ce que vos informations soient stockées dans un environnement sécurisé et conformément aux normes de confidentialité en vigueur.
Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.
7. Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services ou pour respecter nos obligations légales. Si vous souhaitez que vos données soient supprimées, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse email mentionnée à l’article 10, et nous prendrons les mesures appropriées pour répondre à votre demande.
8. Vos droits
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles vois concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse indiquée à l’article 10.
9. Modifications et mise à jour de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons via notre site web ou par e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute mise à jour.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@legisto.fr ou via la page de contact accessible sur le site Legisto.